Contra'Terre : la contractualisation, socle de la cohésion sociale!

Pour clarifier et sécuriser les terres des planteurs et exploitants agricoles il est important de réaliser un contrat écrit, clair et crédible. Les modèles de contrats téléchargeables ci-dessous aident à sécuriser les terres. Il est conseillé de les réaliser devant des témoins et, si possible, avec le Comités villageois de gestion foncière rurale du village concerné.

En cliquant sur l’objet du contrat, vous pourrez choisir le modèle qui convient le mieux à votre cas puis le télécharger.

Important : Les contrats de vente, de don, de partage de la terre (dans le cadre d’un contrat de planter partager de la terre), en jaune ci-dessous, sont interdits sur les terres sans certificat foncier. Les autres contrats, en vert ci-dessous, sont autorisés par la loi sur toutes les terres rurales (avec ou sans certificat foncier).